Loi Malraux : Des explication simples pour bien comprendre comment s’y prendre pour défiscaliser un bien

Vous avez de l’argent à investir ? Vous avez envie de vous tourner vers la diversification de votre patrimoine immobilier ? Alors avez-vous déjà entendu parlé du dispositif mis en oeuvre par la loi Malraux ?

La loi Malraux c’est une loi qui date à l’origine de 1962. Elle a été récemment remaniée tout simplement pour la remettre au goût du jour. L’explication est simple : ce que prévoyait la loi en 1962 n’était plus forcément tout à fait ce dont avait besoin de nos jours. En tout cas, sachez que cette loi concerne ce que l’on appelle les secteurs sauvegardés. On vous en dit un peu plus à ce sujet ci-dessous.

La loi Malraux, un loi historique pour la sauvegarde du patrimoine français

Loi Malraux

La loi Malraux 1962 est une loi Malraux secteur sauvegardé. C’est-à-dire qu’elle a pour objectif de faire en sorte que la richesse historique mais aussi patrimoniale soit préservée en France. En 1962, on a défini des périmètres qui étaient concernés par cette loi.

Et c’est en se basant sur ces zones que la loi Malraux a été réétudiée en 2017. On vous propose d’en apprendre un peu plus à ce sujet ci-dessous.

Défiscalisation et loi Malraux, le point

La défiscalisation loi Malraux prévoit une réduction d’impôt pour les personnes contribuables qui ont envie de faire des travaux de restauration sur des biens historiques à préserver et sauvegarder.

Donc entretenir par des travaux. Concrètement, l’investissement loi Malraux fait en sorte qu’une personne qui souhaite investir dans une habitation potentiellement chère, notamment en termes d’entretien, ait les moyens de le faire.

Cela veut dire que si vous achetez un bien immobilier qui fait partie de la loi Malraux, Lille, Bordeaux, Toulouse ou bien Paris, vous allez avoir une réduction à hauteur de 30, ou 22% selon les cas, sur les travaux entrepris.

C’est depuis 2013 que ce dispositif a été mis en place. Attention, il y a bien évidemment un plafond de 400 000€, sur 4 années consécutives. Autre condition qu’il est impératif de connaître : le bien en question doit être mis à la location. Ce n’est donc pas un point à négliger, loin de là même.

Loi Malraux : ce qu’il faut retenir

Loi Malraux

Née en 1962, la loi défiscalisation Malraux a été récemment modifiée, en 2013, 2016 et 2017 pour élargir et apporter plus de souplesse en matière de travaux de rénovation. En tant que contribuables, vous pouvez donc bénéficier d’une réduction d’impôts d’un montant de 30% mais aussi de 22%, cela va dépendre du classement de la zone où se situe le logement en question.

En effet, il y a donc des SPR (sites patrimoniaux remarquables classés) dont certains rentrent dans la catégorie du PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) et d’autres du PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine).

Ajoutons aussi que vous avez bien évidemment besoin de mettre le logement concerné en location. S’il s’agit d’un bien immobilier que vous occupez à titre d’une résidence principale, voire même secondaire, vous n’êtes pas éligible à la défiscalisation Malraux. Sachez-le.

Loi Malraux et loi Pinel : deux dispositifs de défiscalisation immobilière

S’il existe une loi Malraux défiscalisation (expliquée dans le programme loi Malraux), il y a également une loi Pinel qui donne droit à une défiscalisation. Les deux ont pour but d’encourager les contribuables à investir.

L’une plutôt dans le neuf (même s’il existe un volet ancien également dans le loi Pinel - un aspect moins connu de cette législation), l’autre dans les bâtiments situés dans les centres historiques. Les deux lois font donc partie d’une grande loi défiscalisation 2018, et même avant cela 2017. Cette loi immobilier générale est un dispositif incitatif intéressant qui semble séduire un grand nombre de Français.

  • Le dispositif Malraux est essentiel pour encourager des fonds privés à investir dans l’ancien et à sauvegarder les biens acquis (ou hérités).
  • L’investissement Malraux est une façon d’encourager les gens à mettre aussi des biens dans les centres villes et historiques des villes sur le marché locatif. En un sens, c’est donc également une réponse à des problèmes de logements, ou dans certaines zones, il y a bien plus de demandes que d’offres.
  • Avec un investissement dans l’immobilier en suivant les conditions de la loi Malraux, vous devriez être gagnant. Puisque vous n’avez plus à vous occuper de vos charges et des frais d’entretien.
  • Au final, c’est un bon investissement que le programme loi Malraux. Cela vous permettrait notamment de faire le choix d’une défiscalisation et donc d’une réduction d’impôts concernant vos revenus. Vous avez tout à y gagner.

Si le programme Malraux, le CIR investissement ou encore la SCI Malraux, ne vous intéressent pas. Que plutôt que de bénéficier d’une défiscalisation travaux rénovation vous préférez faire le choix d’acheter dans le neuf ?

Alors, ne regardez pas du côté de l’investissement Malraux Bordeaux (c’est un exemple de ville) et renseignez-vous sur les zones concernées par la loi Pinel. En effet, peut-être qu’effectivement investir dans une SCPI Pinel correspond davantage à vos projets mais aussi à vos envies. Il semble donc nécessaire en amont de bien vous renseigner, peut-être même auprès d’un gestionnaire de patrimoine.

Cela vous permettra potentiellement de faire une estimation de ce que vous avez à gagner à choisir l’une de ses deux options. Sinon, vous avez aussi des outils en ligne qui vous offrent la possibilité de réaliser ce type de simulation et d’avoir une estimation de ce que vous avez à gagner dans l’un ou dans l’autre des cas.